Dernière mise à jour : 2026. La présente politique informe les utilisateurs du site vanessor.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
SAS Gweva Éditions SVA, ayant son siège social 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël, immatriculée au RCS Fréjus sous le numéro SIREN 988 049 847, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Vanessor.
Contact DPO : dpo@vanessor.fr.
2. Audiotel — Aucune collecte nominative
L'appel sur le numéro audiotel 0890 30 30 70 ne donne lieu à AUCUNE collecte de données nominatives par l'éditeur. L'utilisateur reste totalement anonyme à l'égard de Vanessor — seul son opérateur téléphonique facture la communication selon ses propres conditions. Aucune CB, aucun nom, aucune adresse email n'est demandé. Le prénom éventuellement donné en cours d'appel n'est ni enregistré ni conservé.
3. Ligne privée CB — Données strictement nécessaires
L'appel sur le 01 71 28 65 09 avec règlement par carte bancaire donne lieu à la collecte des données suivantes, strictement nécessaires à la fourniture du service :
— prénom (pour identifier l'appel en cours) ;
— numéro de téléphone appelant (transmis par l'opérateur) ;
— données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) — traitées exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. L'éditeur ne stocke jamais le numéro de carte complet.
4. Bases légales du traitement (article 6 RGPD)
Les traitements opérés reposent sur les bases légales suivantes :
— exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service et le traitement du paiement ;
— obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la conservation des justificatifs comptables et fiscaux ;
— intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la lutte contre la fraude (notamment l'usage d'une CB volée ou d'un numéro frauduleux) et pour la qualité de service.
5. Durée de conservation
Données d'appel audiotel : aucune conservation par l'éditeur (transit opérateur uniquement).
Données d'appel CB : prénom et numéro appelant — conservés 30 jours pour la gestion des éventuels litiges, puis effacés.
Données de paiement : conservées par notre prestataire PCI-DSS selon ses propres règles (généralement 13 mois pour la gestion des contestations bancaires).
Justificatifs comptables : 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
Demandes RGPD : conservées 3 ans à compter de la dernière action.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
— l'éditeur (SAS Gweva Éditions SVA) ;
— l'hébergeur (Hostinger International Ltd, situé dans l'Union européenne) ;
— l'opérateur téléphonique partenaire (pour la gestion des appels) ;
— le prestataire de paiement certifié PCI-DSS (pour le traitement des CB) ;
— l'expert-comptable de l'éditeur (pour les obligations comptables et fiscales).
Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée à des fins commerciales.
7. Vos droits (articles 15 à 22 RGPD)
Vous disposez, dans la limite des droits légitimes du responsable de traitement, des droits suivants :
— droit d'accès (article 15) ;
— droit de rectification (article 16) ;
— droit à l'effacement (article 17), sous réserve des obligations légales de conservation ;
— droit à la limitation du traitement (article 18) ;
— droit à la portabilité (article 20) ;
— droit d'opposition (article 21).
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@vanessor.fr avec un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois (article 12.3 RGPD), prolongeable de 2 mois en cas de complexité (article 12.3 RGPD, alinéa 2).
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Sécurité (article 32 RGPD)
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement HTTPS, hébergement dans l'UE, habilitations d'accès restreintes, partenaires PCI-DSS pour le paiement, sauvegardes régulières. En cas de violation de données, l'éditeur s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 RGPD, et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 RGPD).
9. Cookies — Techniques uniquement
Le site vanessor.fr n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés du consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie publicitaire. Aucun cookie de mesure d'audience non exempté. Aucun cookie tiers de traçage. Aucun pixel de suivi.
10. Mineurs
Le service Vanessor est strictement interdit aux mineurs. Si l'éditeur a connaissance qu'un mineur a accédé au service en violation de cette interdiction, toutes les données le concernant sont effacées sans délai. Les parents ou représentants légaux qui constateraient une telle situation sont invités à contacter le DPO immédiatement.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut évoluer pour s'adapter aux évolutions légales et techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications substantielles seront signalées de manière visible sur le site avant leur entrée en vigueur.